Par ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020, le Gouvernement est venu apporter un frein à l’obligation de remboursement pesant sur les agences de voyages et tour-opérateurs pour l’ensemble des voyages annulés entre le 1er mars 2020 et le 15 septembre prochain, si ces annulations sont liées à l’épidémie mondiale actuelle.

 

Jusqu’à présent, lorsque les voyages étaient résolus, que ce soit à la demande du voyageur ou à l’initiative de l’agence de voyage en raison de « circonstances exceptionnelles et inévitables » (des conflits armés notamment) ou pour un cas de force majeure, le voyagiste était tenu au remboursement de l’ensemble des sommes payées par le voyageur.

 

Désormais et par dérogation, à minima jusqu’au 15 septembre prochain, les agences de voyages pourront proposer, dans un délai de trente jours suivant l’annulation du voyage, un avoir d’un montant équivalent aux sommes payées.

 

Cet avoir a pour particularités :

  • De devoir être présenté par écrit ou « sur tout support durable » ;
  • D’être valable pendant dix-huit mois ;
  • D’obliger, en corollaire, l’agence à proposer au voyageur, dans un délai de trois mois suivant la résolution du premier contrat, une nouvelle prestation identique ou équivalente à celle annulée, à un prix qui ne peut être supérieur ;

 

L’on comprend que le voyageur pourra solliciter le remboursement intégral des sommes engagées si le voyagiste ne propose pas cet avoir et ne respecte pas les obligations qui y sont attachées sans attendre l’expiration du délai de dix-huit mois.

 

A notre avis, le voyageur n’est tenu à aucune obligation d’achat. Il n’est pas tenu d’accepter la nouvelle prestation proposée par le voyagiste, et peut parfaitement utiliser l’avoir à d’autres fins (voyage différent, plus ou moins cher…) et en tout état de cause, si l’avoir n’est pas utilisé, ou pour partie seulement, les sommes engagées devront être remboursées à l’issue de ce délai de 18 mois.

 

Il sera précisé que cette ordonnance est applicable également aux colonies de vacances pour enfants.