Ne nous trompons pas, il ne s’agit pas du retour de l’inénarrable Paul Préboist mais simplement de procédure pénale !

Par un arrêt de la Chambre Criminelle en date du 9 janvier 2019 (n°17-81618 FS-PB), la Cour de Cassation valide la possibilité pour un Ministre du culte de se constituer partie civile et lui permet de demander réparation du dommage causé les infractions troublant l’ordre au sein de l’édifice cultuel dont il a la charge.

L’histoire est simple : durant la répétition d’une chorale une militante FEMEN s’introduit dans une église, se déshabille, exhibe sa poitrine couverte d’inscriptions tout en mimant un avortement et dépose sur l’autel un morceau de foie de veau.

Si l’intérêt à agir des personnes présentes ne faisait aucun doute pour faire valoir leur éventuel préjudice moral, qu’en était-il du Ministre du culte ?

Sur le fondement de la Loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat ainsi que de la Loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes, la Cour d’Appel avait estimé que le Ministre du culte en charge d’un édifice religieux détient un pouvoir discrétionnaire sur l’utilisation dudit site afin d’organiser tant l’exercice du culte que son fonctionnement.

Ce pouvoir lui donnant qualité pour défendre les violations à l’affectation cultuelle de l’édifice qu’il sert, il subit donc un préjudice moral es qualité lorsqu’une exhibition sexuelle intervient en son sein puisqu’elle trouble tant son affectation cultuelle que la prière et le recueillement des fidèles.

Cette solution est pleinement validée par la Chambre Criminelle : « Qu’en effet, le ministre du culte affectataire d’un édifice religieux au sens de l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907, investi du pouvoir d’en organiser le fonctionnement, est recevable en cette qualité à réclamer réparation du dommage directement causé par les infractions y étant commises, qui en troublent l’ordre et le caractère propre ; »

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000038069786&fastReqId=1768912426&fastPos=1

 

Jérôme Dereux
Avocat associé