Sur les congés payés et RTT :

 

  • L’employeur peut, sous certaines conditions, imposer la prise de congés payés ou modifier les dates d’un congé déjà posé :
    • Par l’intermédiaire d’un accord collectif de branche ou d’entreprise,
    • Dans la limite de 6 jours ouvrables, soit une 1 semaine de congés payés,
    • En respectant un délai de prévenance d’au moins 1 jour franc.
  • L’employeur peut imposer ou modifier les journées de repos acquises par le salarié au titre des jours de réduction du temps de travail (RTT) :
    sous préavis d’1 jour franc.
  • Au cumulé des différentes mesures : le nombre total de jours de repos dont l’employeur peut imposer au salarié la prise ou dont il peut modifier la date ne peut être supérieur à 10 jours.

 

Sur la participation et l’intéressement des salariés :

 

La date limite de versement aux bénéficiaires ou d’affectation sur un plan d’épargne salariale ou un compte courant bloqué des sommes dues au titre de la participation ou de l’intéressement et attribuées en 2020 est reportée au 31 décembre 2020 (contre le 1er juin 2020 pour les entreprises dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile).

 

Sur l’indemnité complémentaire aux allocations journalières versée par l’employeur :

 

Les conditions de versement de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur en cas d’arrêt de travail, accident du travail ou maladie professionnelle sont assouplies. Elle peut bénéficier à tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté, par exemple.

Les salariés travaillant à domicile, les salariés saisonniers, les salariés intermittents et les salariés temporaires (privés d’allocations journalières) peuvent bénéficier de l’indemnité complémentaire.