L’apparition du Covid-19 a provoqué l’arrêt de nombreuses activités économiques, administratives et judiciaires.

L’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et les différentes ordonnances, adoptées depuis, au pas de charge, par le gouvernement, ont profondément modifié l’environnement juridique et social dans lequel évoluent les entreprises françaises.

Qu’elles aient suspendu leur activité pour certaines, ou bien basculé dans le télétravail, toutes les entreprises sont contraintes de réviser leur mode de fonctionnement et d’organisation.

Les mesures prises pour faire face au confinement, à peine mises en place, qu’il faut déjà repenser les conditions de travail dans l’entreprise pour anticiper la reprise de l’activité.

En effet, le démarrage de la période de déconfinement, progressive, est officiellement annoncé pour le 11 mai.

Désormais, c’est donc la question du retour au travail qui prime et elle passe, d’abord, obligatoirement, par la sécurité des salariés et des personnes, seul terrain sur lequel les intérêts communs de la direction, des salariés et de leurs représentants se rejoignent, car leur protection est l’affaire de tous.

En vertu de l’obligation de sécurité qui leur incombe sur le fondement de l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu, prioritairement, de prendre toutes les mesures nécessaires, en raison du risque de contamination des salariés par le Covid-19, sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail.

Pour garantir le respect des consignes sanitaires et de sécurité qui s’imposent, variables selon la nature de l’activité et des situations de travail rencontrées par les salariés, il incombe à l’employeur, à cet effet, d’entreprendre des actions de prévention, d’information et de formation pour prévenir ce risque et assurer la santé du personnel.

S’il n’appartient pas à l’employeur de garantir l’absence de toute exposition des salariés au risque de contamination, il lui revient, cependant, de le réduire au maximum, en l’évaluant, régulièrement, en fonction, notamment, des recommandations officielles, afin de prendre, ensuite, toutes les mesures utiles pour protéger les travailleurs exposés.

Sans être acquise en toutes circonstances, il ne peut être totalement exclu que la responsabilité de l’employeur, directe ou indirecte, si défaillance de sa part, puisse être retenue dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, et les premières décisions rendues en référé témoignent, à cet égard, de leur sévérité.

Le manquement de l’employeur à une obligation de prévention, que l’on sait accrue, invoqué sur le terrain, sur le plan civil, de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle, et sur celui, pénal, de la mise en danger de la vie d’autrui, peut effectivement faire débat devant un juge, qu’il s’agisse de sa faute, inexcusable, ou de l’exercice illégitime du droit de retrait par le salarié.

Le contour de cette responsabilité est précisé dans l’arrêt de la Cour de cassation du 5 avril 2019, à propos des travailleurs exposés à l’amiante.

Le récent arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles, saisie par Amazon, le vendredi 24 avril 2020, sanctionne le manque de méthode, brouillonne, de l’employeur, outre l’absence d’implication des partenaires sociaux, et il pourrait bien être le premier d’une longue série qui s’annonce, au regard des difficultés juridiques et sociales, auxquelles sont confrontées un très grand nombre d’entreprises.

A cela s’ajoutent les visites et contrôles prévisibles de l’IT et de la Direccte (C.trav., art.L.4721-1 à L.4721-7), ayant pouvoir de mise en demeure et d’établissement de procès-verbaux, en cas de non-respect par l’employeur des principes généraux de prévention (C.trav., art.L.4121-1 à L.4121-5 et L.4522-1), ou d’une infraction à l’obligation générale de santé et de sécurité (C.trav., art.L.4221-1).

Au vu de l’exposition à ce risque, réel, et des incertitudes liées à l’insécurité qui en découle, un travail d’anticipation est nécessaire, pour préparer la reprise, fut – elle progressive, dans les meilleures conditions, la protection des salariés devenue, désormais, la priorité absolue.

Un plan de reprise d’activité doit être obligatoirement préparé, anticipant la reprise des salariés, et combinant le maintien de l’activité avec la protection de leur sécurité et de leur santé.

 

Un plan élaboré en concertation avec les interlocuteurs essentiels

  • Etroite collaboration des IRP (CSE), qu’il convient d’informer et de consulter, sur les mesures envisagées par l’entreprise, et qui sont force de proposition ;
  • Coordination avec le médecin du travail et les services de santé au travail ;
  • Concertation avec les acteurs de l’entreprise (DRH, représentants des services opérationnels et des fonctions supports) ;
  • Désignation, au sein de l’entreprise, d’un référent Covid-19, ayant autorité et moyens, chargé de faire respecter les consignes et d’assurer un suivi et un reporting hebdomadaire.

 

Un plan fixant les mesures d’organisation du travail et de gestion du personnel

  • Identification des postes et personnel indispensables et des services prioritaires, nécessaires à la poursuite de l’activité, avec identification des salariés pouvant les tenir en remplacement, et détermination de ceux pouvant être exercés à distance (télétravail) ;
  • Aménagement de l’organisation du travail sur site (modulation du temps et du rythme de travail, rotations, horaires adaptés), aménagement des espaces et poste de travail et ceux de restauration.

 

Un plan fixant les mesures relatives à l’organisation de l’activité

  • Aménagement de l’organisation de l’activité de l’entreprise et du process concernant, par exemple, l’accueil des visiteurs et des clients, la réception et la livraison des marchandises ;
  • Evaluation du risque lié à la continuité de l’activité des fournisseurs, clients et prestataires extérieurs, en concertation avec eux.

 

Un plan organisant les mesures de prévention des risques, et leur respect

  • Evaluation des risques professionnels et leur traitement, avec une actualisation du DUER en lien avec la crise sanitaire et la reprise ;
  • Information (communication ; affichage) des salariés sur les mesures collectives (désinfection des locaux) et les règles individuelles d’hygiène, de sécurité, et de prévention des risques et leur respect (distanciation sociale, gestes barrières) ;
  • Formation des salariés aux mesures de prévention, port des EPI (masques, gants) et règles d’hygiène (gel hydroalcoolique).

 

 

 

Jean-François Vila, avocat associé
Responsable du département droit social au sein du cabinet d’avocats François, Cleach & associés