Alors qu’il va être examiné par les députés en séance publique à compter du 21 octobre 2020, le projet de loi de finances pour 2021, présenté en conseil des ministres, est consacré à la relance de l’activité économique et de l’emploi.

Après la présentation historique par le gouvernement d’un plan de relance de 100 milliards d’euros qui identifie comme priorité l’écologie, la compétitivité et la cohésion, le projet de loi de finances a dû se mettre au diapason.

Les principales mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2021 intéressant les ménages sont résumées ci-dessous :

  • Impôt sur le revenu

L’article 2 du PLF prévoit d’indexer sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu (IR) pour les revenus 2020 et des grilles du taux par défaut du prélèvement à la source. Autrement dit, une revalorisation de 0,2% des seuils et limites du barème de l’impôt sur le revenu est prévu sur les revenus 2020.

Ainsi, le nouveau barème de l’impôt sur le revenu applicable aux revenus 2020 sera le suivant :

MONTANT DES REVENUS TAUX DE L’IMPOT
Jusqu’à 10.084 € : 0%
De 10.084 € à 25.710 € : 11%
De 25.710 € à 73.516 € : 30%
De 73.516 € à 158. 122 € : 45%
  • Maintien du crédit d’impôt en faveur de l’acquisition et de la pose de systèmes de charge pour véhicule électrique

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) arrivant a échéance au 31 décembre 2020, il doit être remplacé par une prime contemporaine à la réalisation de dépense qui sera versée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), sauf pour les dépenses d’acquisition et de pose de système de charge pour véhicule électrique.

Cela s’explique par le fait que l’installation d’une borne de recharge de véhicule électrique ne constituant pas une dépense d’amélioration de l’habitat, l’ANAH n’est pas habilitée à distribuer une telle aide. Dès lors, l’article 12 du PLF propose, la création d’un nouveau crédit d’impôt destiné à maintenir le niveau d’avantage fiscal que procurait le CITE.

 

  • Durcissement du Malus écologique

Le PLF 2021 envisage un durcissement record du malus écologique. En effet, le plafond va passer de 20.000 € à 40.000 € pour les véhicules émettant 225 g/km de CO2 ou plus en 2021, et même atteindre 50.000 € en 2022.

Concernant le seuil de déclenchement, il devrait être abaissé au 1er janvier 2021 à 131 g/km de CO2 contre 138 g/km de CO2 jusqu’alors.