Droit des

Sociétés


De la création des sociétés à leur extinction en passant par toutes les opérations liées à la vie des sociétés, et surtout sur les opérations dites de « haut de bilan » (augmentation ou réduction de capital, fusion, scission etc.), nous rédigeons et négocions naturellement les pactes d’associés ou d’actionnaires et assurons le secrétariat juridique des entreprises.

Structuration

Patrimoniale


Nous discutons de manière ouverte avec nos clients afin d’anticiper au mieux les problématiques de chacun en réfléchissant aux outils d’optimisation et de protection.

Droit

Fiscal


Nous assistons nos clients au quotidien sur les aspects du droit fiscal tant dans le cadre d’opérations de restructurations que dans le cadre de contentieux fiscaux. Notre savoir faire est le fruit d’une expérience acquise auprès d’entreprises et de dirigeants d’entreprises opérant dans tous les secteurs d’activité.

Droit

Routier


Le cabinet FCA Grand Ouest intervient quotidiennement pour la défense des droits des automobilistes en matière de délits routiers et de permis de conduire (conduite sans permis ou sous l’emprise d’un état alcoolique, annulation de permis, suspension de permis de conduire, excès de vitesse, radars, contraventions de stationnement et autres infractions au Code de la Route).

Votre interlocuteur

Droit

Pénal


Notre cabinet exerce en droit pénal aux côtés des auteurs présumés, des victimes, ou simplement auprès des personnes impliquées à tous les stades du procès pénal, et ce, devant toutes les juridictions pénales.

Fort de son expérience face aux spécificités du droit pénal, le cabinet FCA Grand Ouest de Rouen, d’Evreux ou de Paris sera ainsi en mesure d’assurer la défense la plus adaptée aux besoins de ses clients, particuliers ou personnes morales.

Droit

Social


Nos équipes accompagnent les entreprises et les dirigeants d’entreprises dans tous les domaines du droit du travail. Nous les représentons également devant les administrations compétentes et autres dans le cadre de procédures individuelles ou collectives.

Contentieux

Commercial


Notre équipe vous assiste dans les litiges commerciaux, en matière de responsabilité contractuelle ou de recouvrement de créance. En matière pré-contentieuse, notre cabinet vous oriente vers une négociation amiable ou une procédure judiciaire en fonction du profil de votre dossier et de vos attentes. Dans un souci de célérité et d’efficacité, le cabinet privilégie l’issue amiable dans les affaires de recouvrement de créance.

Relations commerciales

et internationales


L’équipe “Droit des relations commerciales & internationales” exerce une double activité :

– de conseil consistant à accompagner au quotidien les entreprises, TPE/PME, groupes, dans leurs relations contractuelles françaises et internationales. Le cabinet rédige les contrats ou conditions générales de vente, assiste ses clients dans le cadre des négociations, interprète les conventions passées.

– de contentieux, pour la défense devant les juridictions commerciales, civiles ou arbitrales en cas de litiges commerciaux de toute nature et notamment en présence de litiges internationaux.

Vos interlocuteurs

Droit

Immobilier


Nous accompagnons nos clients tant dans leur stratégie immobilière de développement, en auditant et en participant aux acquisitions et cessions d’actifs, que dans leur quotidien avec la transaction et la gestion locative.

Vos interlocuteurs

Sports | Évènements | Médias


Le cabinet FCA Grand Ouest intervient dans le domaine du sport et de l’évènementiel où il a agi comme conseil d’organisateurs d’événements. Nous gérons avec vous vos contrats, assurances, droits télévisés …

Votre interlocuteur

Droit

Bancaire


Parce que l’aspect financier est au cœur des préoccupations de chacun – à plus forte raison pour les établissements bancaires –, il est important d’évaluer avec précision les impacts d’un prêt, tant pour le créancier que pour le débiteur.

C’est pourquoi nous assistons et défendons ses clients avec détermination à l’occasion de contentieux bancaires et en particulier relatifs au cautionnement.

Vos interlocuteurs

Droit des

Assurances


Nous conseillons et défendons les intérêts des assureurs, courtiers et assurés à la suite de sinistres ou pour l’analyse et conclusions des relations contractuelles.

Accidents de circulation, préjudice corporel, responsabilités professionnelles et délictuelles, constructions, immobilier, le droit des assurances joue un rôle primordial dans de nombreuses situations et doit donc être maîtrisé parfaitement compte tenu de ses spécificités et notamment des délais de prescriptions plus brefs.

Vos interlocuteurs