1ère tentative de « rétablissement » de l’ « ISF » pour faire face au financement de la crise sanitaire, économique et sociale du COVID 19
Mercredi 3 juin 2020, le Sénat a examiné une proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en œuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du COVID-19, à minima de manière temporaire.
Le Sénat n’a pas adopté cette proposition de résolution.
Affaire à suivre…